La loi Malraux a été mise en place par l’Etat, dans le but d’encourager la conservation et la protection des biens anciens historiques. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière qui concerne le patrimoine architectural. Il facilite la vie à tout propriétaire qui souhaite faire des travaux de rénovation sur de tels biens dans certaines zones.
Tout savoir sur la défiscalisation Malraux
Il est possible de se rendre sur www.defiscaliser-loi-malraux.fr pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la loi Malraux. Elle a été ratifiée depuis 1962, et son objectif est la restauration de biens immobiliers anciens, mais pas n’importe lesquels. Ils doivent avoir un caractère historique.
Par contre, la défiscalisation Malraux n’a rien à voir avec la loi Monuments Historiques. Dans notre cas, il s’agit pour les propriétaires des biens à caractères historiques, de pouvoir profiter d’une réduction d’impôt. Celle-ci peut correspondre à 30 % des dépenses réalisées, lorsque les opérations de rénovation ont été lancées à partir de 2012.
La loi Malraux fixe une limite de 400 000 euros concernant l’avantage fiscal dont le propriétaire peut bénéficier. Cette somme est proportionnelle à celle qui a été engagée pour la rénovation du bien historique et c’est sur 4 ans consécutifs. Cependant, ce plafond est modulable depuis 2017, puisque le propriétaire a le choix de le reporter un an plus tard.
Une réduction par zone
Le montant de la réduction du dispositif Malraux n’est pas le même en fonction des zones où se trouve le bien historique. Pour les habitats qui se trouvent sur un Site patrimonial remarquable (SPR), c’est 22% des dépenses de travaux engagés qui est concerné. S’agissant des immeubles se trouvant dans un SPR, dans une zone sauvegardée, ou dans un NPNRU (quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés), cela peut aller à 30 %.
La défiscalisation Malraux est donc un avantage fiscal intéressant pour les biens historiques. Cependant, les conditions pour en profiter peuvent être compliquées.
